Mécénat d’entreprise

&

Défiscalisation*

Défiscaliser par l’achat d’œuvres d’art

C’est faire entrer l’art dans son entreprise tout en défiscalisant. C'est l’occasion d’allier le plaisir d’une acquisition avec une opération de défiscalisation.

“Être mécène aujourd’hui, pour une entreprise ou un entrepreneur, c’est faire le choix de l’audace pour susciter une transformation en profondeur de la société, décider d’entraîner dans une dynamique porteuse de sens et d’avenir les personnes qui l’entourent ; c’est s’engager dans une démarche qui crée de la valeur pour le mécène tout en contribuant à l’intérêt général.”

Achats d’œuvres d’art, les avantages fiscaux en détail

Une déduction fiscale pendant 5 ans

Si votre entreprise achète une œuvre originale d’artiste, vous pouvez la déduire de votre résultat imposable par fraction de valeur égale et ce, dès la première année d’achat puis pendant les quatre suivantes, et ce dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.

Les conditions pour déduire l’achat d’œuvre de votre résultat

Pour déduire l’achat d’une œuvre d’art de votre résultat, cette œuvre doit être :
– Acquise auprès d’un artiste vivant.
– Achetée directement à l’artiste ou par un intermédiaire du marché des œuvres d’art (galeries, négociants d’art,ventes aux enchères publiques…).

Par la suite vous devez :

– exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public ou aux salariés de l’entreprise pendant 5 ans : hall d’immeuble, salle d’attente, à l’exclusion de vos bureaux.
– exposer l’œuvre à titre gratuit.
– inscrire l’œuvre d’art à l’actif du bilan.

Au-delà du simple avantage fiscal, l’achat d’une œuvre d’art par l’entreprise est un excellent relai de communication.

Conseils :
– inauguration lors de l’installation de l’œuvre dans vos locaux.
– invitation de vos clients privilégiés,
– soutien aux artistes sur vos supports habituels : site Internet, newsletter ou plaquette.
– groupement d’achats à plusieurs mécènes.
Une démarche valorisante pour votre entreprise vous permettra de développer les relations avec vos prospects et partenaires.

Entreprises bénéficiaires :
– les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
ex : Société Anonyme, Société par Actions Simplifiée

– les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu
ex : Société en Nom Collectif

Comment enregistrer l’oeuvre dans les comptes de l’entreprise ?

Les œuvres d’art sont portées à l’actif pour leur prix de revient dans les immobilisations à la rubrique « Autres immobilisations corporelles » (compte : 2184).
La base de comptabilisation et de déduction est constituée par le prix de revient de l’œuvre, c’est-à-dire :

– le prix d’achat

– les frais accessoires : droit de douane à l’importation, TVA et taxes non récupérables par l’entreprise, frais de transport…

A noter, les commissions versées aux intermédiaires sont exclues de la base de déduction fiscale. Elles sont comptabilisées en charge et sont par conséquent immédiatement déductibles.

Comment effectuer la déduction d’impôt ?

Le prix d’acquisition de l’œuvre d’art peut être déduit de manière extra comptable du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales (soit 1/5e chaque année).

La base de la déduction est constituée par le prix de revient de l’œuvre correspondant à la valeur d’origine (c’est-à-dire son prix d’achat, augmenté des frais accessoires éventuels et diminué de la TVA récupérable).

Les frais supportés lors de l’acquisition, qui ne sont pas inclus dans son prix de revient (notamment les commissions versées aux intermédiaires), sont exclus de la base de la déduction ; ils sont immédiatement déductibles.

La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice est plafonnée :
Elle ne peut pas dépasser la limite de 5 ‰ (pour mille) du chiffre d’affaires hors taxe, minorée du total des versements effectués au titre du mécénat.
Si la fraction du prix d’acquisition ne peut être totalement déduite au titre d’une année, l’excédent non utilisé ne peut pas être reporté pour être déduit sur une année ultérieure.

Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu au titre des BIC, les sommes doivent être déduites du résultat de l’exercice :

• sur le tableau n°2058-A (Cerfa n°10951), ligne XG, lorsque l’entreprise relève du régime du réel normal

• sur le tableau n°2033-B (cerfa n°10957) lorsqu’elle est placée sous le régime simplifié d’imposition.

Cette déduction ayant le caractère d’une décision de gestion, cela signifie que toute déduction non pratiquée par l’entreprise au titre d’une année est définitivement perdue.
L’entreprise doit inscrire une somme égale à la déduction à un compte de réserve spéciale, figurant au passif du bilan.

Cette somme doit être réintégrée de façon extra comptable au résultat imposable en cas de :

• changement d’affectation (l’œuvre n’est plus exposée au public)

• de cession de l’œuvre (le bien sort de l’actif immobilisé)

• de prélèvement sur le compte de réserve (le prélèvement de tout ou partie des sommes affectées au compte de réserve spéciale entraîne une réintégration des sommes prélevées dans les bénéfices imposables au taux de droit commun).

L’entreprise peut constituer une provision pour dépréciation, lorsque la dépréciation de l’œuvre excède le montant des déductions déjà opérées.

Attention :

Le dispositif de la déduction nécessite de pouvoir inscrire le prix d’acquisition déductible à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise, ce qui exclut de fait les entrepreneurs individuels soumis dans la catégorie des BNC, principalement les professions libérales, qui n’ont pas la faculté de créer au passif de leur bilan un compte de cette nature.

*Informations datées de 2017